samedi, 22 avril 2006

Commerce équitable en Europe ? en France ?

 

Bonjour,

 

Bien souvent, le commerce équitable est lié aux pays en voie de développement. Mais doit-il se limiter uniquement à ces pays ? Pour moi, la réponse est non. En effet, pourquoi limiter le commerce équitable. Il est tout à fait envisageable de développer le commerce de petits producteurs dans nos propres pays. D'ailleurs la loi française le permet mais personne n'en parle.

LOI n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 

 (..)

Article 60


I. - Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.

II. - Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès économique et social de ces producteurs.

III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance des personnes précitées sont définis par décret en Conseil d'Etat.

 

Alors, à quand le commerce équitable en France et en Europe?

 

Le débat est ouvert.

Laurent

14:35 Publié dans POUR OU CONTRE ??? | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note

lundi, 18 avril 2005

Débats

Bonjour à tous,

Voici une rubrique où le débat se fait sans contrainte. Comme je dis toujours l'essentiel c'est
d'être informé et se faire sa propre opinion.

Voici un débat qui a eu lieu entre deux de mes amis (Elodie et Emmanuel) au sujet d'un argumentaire contre
la Constitution, qui vous intéressera sûrement.

J'ai souhaité retranscrire ce manifeste contre la Constitution afin d'apporter des éclaircissements sur
des questions que l'on peut se poser. Les réponses vous aideront à y voir plus clair et de dire peut-être
oui!! à la Constitution européenne.

N'hésitez pas à continuer le débat en cliquant sur la rubrique commentaire ;)

C'est à vous!!

Laurent

HUIT BONNES RAISONS DE DIRE NON AU PROJET DE
CONSTITUTION EUROPEENNE

1- Texte fleuve, incompréhensible et
illisible par le citoyen.

MANU : c'est vrai ! Mais quel texte juridique est
réellement compréhensible du citoyen ? La déclaration
des droits de l'homme peut être.

ELODIE : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes, 48 déclarations: texte 14,7 fois plus long que la constitution française, qui écarte la majorité des citoyens d'une compréhension immédiate. Mais ce qui est grave surtout, c’est qu’en donnant une valeur constitutionnelle à des choix de politique économique exposés jusque dans les détails dans la partie III, ce traité dénie aux peuples le droit de choisir souverainement l'orientation des gouvernements qu'ils élisent pour cette génération et celles qui suivront puisque ce texte qui exige l'unanimité de 25 pays (27 en 2007) pour être révisé fige l'état actuel du code du travail, du code du commerce, du système fiscal et du système social... Il rend à l'avenir, impossible une autre politique.


2- Un recul social par rapport à la
Déclaration universelle des droits de l'Homme de
1948. On nous octroie le droit de chercher un
travail mais on nous dénie le droit au travail
(accordé par la Constitution de 1948)

MANU : Complètement faux ! La constitution européenne
ne s'oppose pas aux droits du travail évoqués. Elle
n'en parle pas. C'est complètement différent. A partir
du moment où rien n'est évoqué, les normes de droit
interne (et donc la constitution française) entrent en
application.

ELODIE : Ce TCE, c'est la disparition programmée de toute ambition sociale: il a bien intégré dans sa partie II la « Charte des droits Fondamentaux » qui avait été adoptée à Nice le 9-12-2000, mais à la différence de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, cette charte ne reconnaît pas les droits collectifs.
Quelques exemples : Le droit au travail (art 23 de la Déclaration universelle de 1948) devient le "droit de travailler" (art 75 du TCE) ce qui est complètement différent!
Le droit au logement devient le droit "à une aide au logement" (art 94). S'agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte "reconnaît et respecte" (art 94) ce qui se fait dans les Etats, ce qui n'engage à rien de la part de l'Union. On laisse ainsi le champ complètement libre à la concurrence par les coûts sociaux des pays où les protections sociales sont faibles.
Pire encore: rappelons que la charte de 89 (art 10) affirmait un droit égal
pour tous, même dans les PME, alors que le TCE interdit de contrarier la
création et le développement des PME (art 210-2): toute l'histoire du Droit social montre qu'il faut limiter les pouvoirs des employeurs pour sauvegarder les droits des salariés.
Et que dire en quelques mots de la scandaleuse directive Bolkestein qui organise le dumping social et juridique, seule possibilité d'intégration compétitive pour les nouveaux entrants dans le marché unique faute d'une autre politique budgétaire européenne tournée vers le rattrapage des retards de développement? Cette extinction programmée de toute velléité
d'harmonisation par le haut dans le marché intérieur de l'Union figure
d'ailleurs en tant que telle dans l'article 209.


3- Un déficit démocratique malgré une petite
avancée sur les attributions du Parlement européen
: la Commission européenne composée de
membres non élus, garde la haute main sur les
initiatives, les arbitrages et les sanctions
concernant les directives qui régissent ensuite les
politiques des Etats membres. Elle cumule ainsi les
trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
La Banque centrale européenne échappe, elle aussi, à
tout contrôle démocratique.

MANU : c'est vrai. Sauf que les commissaires sont
proposés par des élus (les chefs d'état) et approuvé
par d'autres élus (les députés européens). Il y a
déficit démocratique bien sur mais on progresse, non ?

ELODIE : En ce qui concerne le déficit démocratique, il est pour moi flagrant. Que dire d'une institution (la Commission) qui a des pouvoirs exorbitants mais ne peut en aucun cas être révoquée par les citoyen-ne-s ?
Les électeurs-trices n'ont aucune possibilité de sanctionner la commission
européenne par leur vote et le parlement européen, ni aujourd'hui, ni dans le cadre du TCE ne peut imprimer de choix politiques à cette commission. L'article 26 est très clair: une commission non élue (mais composée de personnalités "indépendantes", comme l'actuel président -très atlantiste- Barosso, ou le commissaire Bolkestein "ancien président de l'Internationale libérale", ou le commissaire conservateur et anti-avortement Buttiglione) disposera de pouvoirs législatifs, exécutifs mais aussi judiciaires. Le parlement n'a donc aucun pouvoir: on se demande comment la majorité des parlementaires (y compris au PS et aux Verts) ont pu voter une telle limitation de leurs prérogatives!


4- Un choix de société néo-libérale apparaît
clairement à travers le texte, qui impose un dogme de
« marché intérieur où la concurrence est libre et non
aussée » et d'une « société hautement compétitive
».Cette orientation constitue une menace à
l'encontre des Services publics, ainsi que des
législations sur le social et l'environnement.

MANU : c'est vrai ! Sauf pour l'environnement : la
législation européenne est draconienne, bien plus que
la législation française, et cela ne s'arrête pas.

ELODIE : Aucune politique de l'Environnement n'est possible : Les lois sur
l'Environnement exigent l'unanimité du Conseil (art III-234-2) ce qui les rend de ce fait impossibles. Sur l'environnement, ce n'est qu'un bla-bla
de belles paroles qui consiste à parler beaucoup et à agir peu, surtout à ne rien faire qui pourrait contrarier le refrain de "la concurrence libre et non faussée". En ce qui concerne la politique agricole, celle-ci a pour but "d'accroître la productivité de l'agriculture... de stabiliser les marchés..." (art 227). On mesure déjà actuellement les résultats du productivisme: disparition de nombreuses exploitations agricoles de petites
et moyennes tailles, inquiétude sur la qualité de l'alimentation, dégâts sur l'environnement ...


5- Une défense européenne qui reste l'affaire
de chaque état, subordonnée à l'OTAN sous
commandement US (art I-41-&7). La course aux armements
est préconisée dans le cadre national.

MANU : Complètement faux : la constitution dit
simplement que les Etat qui adhèrent à l'OTAN peuvent
choisir d'y rester (ou d'y partir ...). Et pour ceux
qui n'y sont pas il n'y a pas de problème.

ELODIE : Le TCE donne une reconnaissance constitutionnelle à l'OTAN (art 41): c'est totalement contraire au libre choix démocratique
des Européens quant à leur éventuelle politique commune de défense.
En outre le TCE stipule que "les Etats s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires" (art 41). Nous allons
donc assister à une augmentation continue des budgets de défense, ce qui revient à amputer le droit de chaque Etat à définir son budget militaire et, comme chacun sait, la hausse des budgets militaires se fait souvent par la baisse des dépenses sociales.



6- La quasi impossibilité dans le futur de
changer ou d'amender cette Constitution, car
seule l'unanimité des Etats membres serait habilitée à
le faire.

MANU : c'est vrai ! Mais encore une fois ce que la
Constitution n'aborde pas pourra faire l'objet d'un
traité ou d'une directive. Si l'Europe veut fixer un
salaire minimum, rien n'empêche de faire une directive
par exemple.


ELODIE : Sur le fait que la Constitution soit hyper
difficile à modifier, comme tu dis on peut toujours
imaginer que les Etats décident de mettre en place des traités,
etc., mais si j'ai bien compris, le droit européen
prime sur le droit des Etats, et pour certaines
choses, mettre en place des protections sociales, par
exemple, contredit les textes européens (sur l'AGCS
par exemple).

7- La non reconnaissance de la
laïcité (jamais citée dans le projet) en tant
que valeur fondatrice des sociétés de l'union
européenne.

MANU : ce point là m'énerve un peu : il fait un peu
franchouillard dans son pré carré qui fait fi des
traditions des autres pays européens. Pour le coup ce
n'est pas très européen comme argument.

ELODIE : Le principe de laïcité est pour moi celui du respect et de la tolérance, et c'est grâce à ce principe que les libertés individuelles
peuvent être garanties.


8- La « crise », brandie par les tenants du oui, en
cas de vote négatif, n'est pas un risque, puisque le
traité de Traité de Nice reste valable tant qu'il ne
sera pas remplacé. Donc, pas de panique, prenons le
temps de débattre ensemble afin de construire une
véritable Constitution, celle d'une Europe sociale,
démocratique, écologique.

MANU : La crise ne sera pas juridique. Elle sera
politique ce qui est bien plus grave. L'Europe
n'avance plus depuis un petit bout de temps. Cette
constitution prévoit de nombreuses avancées pas
abordés par les partisans du non (comme les partisans
du oui n'aborde pas les points ci dessus). Elle permet
de faire un pas, sans préjuger de l'avenir (c'est là
où nos avis divergent). Encore une fois (la
dernière!): ce qui n'est pas abordé reste
"normalisable"!"!

ELODIE : La crise politique, tu ne crois pas qu'elle est déjà là, avec un taux d'abstention de plus en plus élevé aux élections européennes, chaque scrutin battant un nouveau record (57% d'abstention en 2004) ?
Par ailleurs, ne crois-tu pas que le fait d’adopter une constitution pour des pays aussi variés que ceux qui constituent l’Europe aujourd’hui nécessiterait qu’on prenne plus de temps pour mettre en place cette constitution, qu’on élise une assemblée constituante, ce qui me semble la garantie de la rédaction d’une constitution démocratique ?



17:00 Publié dans POUR OU CONTRE ??? | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note

dimanche, 13 mars 2005

OUI, mais NON enfin si

Bref, qui dit oui ?
Les verts ont dit oui :

Le Parti Vert européen s'est déclaré partisan du "oui" à la Constitution européenne. En effet, près de 88,5% des délégués verts européens se sont prononcés en faveur du Traité constitutionnel (54 pour, 7 contre).


Le Parti Vert français, lors d'un référendum interne portant sur le projet de Constitution européenne réalisé auprès de ses adhérents, a vu le "Oui" l'emporter avec 53% des votants qui se sont déclarés en faveur du Traité (42 % contre, taux de participation 54,5%).

Les espagnols ont dit oui (76, 73% des voix) à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Après la Lituanie, la Hongrie et la Slovénie, l'Espagne est le 4ème pays à ratifier (mais le premier par référendum).

Le Parlement français, réuni en Congrès (Assemblée Nationale et Sénat) à Versailles le 28.02.05 a adopté la Révision de la Constitution française préalable à la ratification du projet de Constitution européenne ( 730 voix pour (82 %) - 66 voix contre (7 %) - et 96 abstentions (11 %)

Nos parlementaires sont donc favorables au Traité établissant une Constitution pour l'Europe!!!! 82% c'est beaucoup !!!

Je vous donnerais prochainement d'autres positions sur la Constitution.

Laurent

15:15 Publié dans POUR OU CONTRE ??? | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note