EUROBLOG DE LAURENT DELPORTE

Bonjour,

Certains d'entre-vous m'ont demandé où ils pouvaient trouver des informations sur les différents gouvernements en Europe.

Voici un lien où vous trouverez tous les liens des Gouvenements.

N'hésitez pas à me poser des questions :)

A bientôt,

Laurent

La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort, a la responsabilité de gérer l'euro et la politique monétaire de l'Union.

La Cour des comptes, créée en 1977, est composée d'un membre pour chaque pays de l'Union, désigné d'un commun accord pour six ans par les États membres après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière. Le traité d'Amsterdam lui reconnaît le droit de saisir la Cour de justice pour défendre ses prérogatives et élargit son pouvoir de contrôle aux fonds communautaires gérés par les organismes externes.

Le Comité des régions, mis en place par le traité sur l'Union européenne, est composé de représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États pour quatre ans. Il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut, lui aussi, émettre des avis de sa propre initiative.

<em>La Banque européenne d'investissement (BEI), située au Luxembourg, est compétente pour accorder des prêts et des garanties pour la mise en valeur des régions moins développées et pour la reconversion d'entreprises.

Le Conseil et la Commission sont assistés par le Comité économique et social européen pour les affaires intéressant la CE et l'Euratom. Celui-ci est formé de membres représentant les différentes catégories intéressées de la vie économique et sociale, nommés par le Conseil pour une durée de quatre ans. Il doit obligatoirement être consulté avant l'adoption d'un grand nombre de décisions [emploi, Fonds social européen (FSE), formation professionnelle, etc.] et peut également rendre des avis de sa propre initiative.

La Cour de justice des Communautés européennes, dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée d'un juge par État membre et assistée de huit avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Le rôle de la Cour est d'assurer le respect du droit européen et l'interprétation et l'application correctes des traités.

À cette fin, elle peut constater le manquement d'un État membre à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, contrôler la légalité des actes des institutions moyennant le recours en annulation et elle peut aussi constater la carence à statuer du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.

La Cour de justice est également la seule instance compétente pour statuer, à la demande des juridictions nationales, sur l'interprétation des traités ainsi que sur la validité et l'interprétation de la législation européenne. Ainsi, lorsqu'une telle question est soulevée devant les juridictions des États membres, ces juridictions peuvent, et dans certains cas doivent, demander à la Cour de justice de statuer sur cette question. Ce système garantit au droit communautaire une interprétation uniforme et une application homogène dans l'ensemble de la Communauté.

Les traités permettent explicitement à la Cour de se déclarer compétente pour vérifier que les actes communautaires respectent les droits fondamentaux. Il étend également ses compétences dans le domaine de la liberté et de la sécurité des personnes.

Pour sa part, le Tribunal de première instance - institué en 1989 et composé d'un juge par État membre - est compétent pour traiter, sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice et limité aux questions de droit, les recours contre la Communauté introduits par des personnes physiques ou morales et les litiges entre la Communauté et ses fonctionnaires et agents.

La Commission européenne est l'un des organes clés du système institutionnel communautaire. Jusqu'au 1er mai 2004, elle était composée de vingt membres (deux membres pour la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, un membre pour chacun des autres pays), nommés pour cinq ans d'un commun accord par les États membres après un vote d'investiture du Parlement.

Le 1er mai 2004, avec l’adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union, le nombre de commissaires a également augmenté de dix. À partir du 1er novembre 2004, la nouvelle Commission comptera seulement 25 membres – un par État membre.

La Commission jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle incarne l'intérêt communautaire et ne doit se soumettre à aucune injonction de l'un ou l'autre État membre. Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et peut recourir à la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit communautaire.

Disposant du monopole de l'initiative législative, elle peut intervenir à tout moment pour faciliter un accord au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement.

Organe de gestion, la Commission exécute les décisions prises par le Conseil, par exemple dans le domaine de la politique agricole commune. Elle dispose d'un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié: recherche et technologie, aide au développement, cohésion régionale, etc.

Elle est contrainte à la démission collective lorsqu'elle est censurée par le Parlement européen devant lequel elle est responsable. Placé sous la menace d'une motion de censure du Parlement européen, le président Jacques Santer a remis, le 16 mars 1999, la démission collective de la Commission. Romano Prodi est devenu président de la Commission pour la période 1999-2004.

La Commission dispose pour l'assister d'une administration, composée de trente-six directions générales (DG) et services, dont le siège est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg. À la différence des secrétariats des organisations internationales classiques, la Commission dispose de l'autonomie financière et peut exercer ses prérogatives en toute indépendance.

Le Conseil européen est né de la pratique, engagée en 1974, de réunir régulièrement les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté européenne. Cette pratique a été institutionnalisée par l'Acte unique européen en 1987. Désormais le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil de l'Union, et compte comme membre de droit le président de la Commission. Le président du Parlement européen est écouté à chaque Conseil européen.

L'importance croissante prise par les affaires communautaires dans la vie politique des États justifie que l'occasion soit fournie aux présidents et Premiers ministres de se rencontrer et d'évoquer ensemble les plus importants dossiers européens. Le traité de Maastricht a consacré le rôle du Conseil européen comme centre d'impulsion des principales initiatives politiques de l'Union et organe d'arbitrage des questions litigieuses qui n'ont pu trouver d'accord au sein du Conseil de l'Union européenne (le Conseil de ministres).

Le Conseil européen a pris rapidement une dimension publique grâce à la notoriété de ses membres et à la dramatisation de certains de ses enjeux. Il aborde également les problèmes d'actualité internationale à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mécanisme de rapprochement et d'expression d'une diplomatie commune des Quinze.

Le Conseil européen incarne la légitimité politique suprême de l'Union. Certains des États membres souhaitent le voir se transformer en un véritable gouvernement de l'Europe, et confier à l'un de ses membres la mission de représenter l'Union à l'extérieur. Le débat reste ouvert entre les tenants d'un "monsieur Europe" qui serait désigné par le Conseil européen ou qui serait le président de la Commission. Le traité d'Amsterdam a créé le poste de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui cumule ses fonctions avec celles de secrétaire général du Conseil. Javier Solana a été nommé à ce poste en 1999.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il s'appelait à l'origine le "Conseil de ministres", et le plus souvent on l'appelle simplement le "Conseil". Chaque pays de l'Union en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Il réunit les ministres des pays membres de l'UE selon la matière inscrite à l'ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc. On compte neuf formations différentes du Conseil. Le Conseil des ministres des affaires générales et des relations extérieures a vocation à exercer une fonction de coordination et de programmation des travaux.

Les réunions du Conseil sont préparées par le Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres, assisté par des groupes de fonctionnaires des ministères nationaux. Le Conseil dispose également d'un secrétariat général, établi à Bruxelles, qui se charge du travail administratif.

Le Conseil dispose du pouvoir législatif qu'il partage avec le Parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission. Selon les traités, les décisions prises au sein du Conseil sont délibérées à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.

Dans des domaines essentiels tels que l'adhésion d'un nouvel État, la modification des traités ou la mise en route d'une nouvelle politique commune, le Conseil doit statuer à l'unanimité.

Dans la plupart des autres cas, le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'une décision du Conseil n'est valable que si elle recueille un nombre précis de votes favorables. Le nombre de votes dont dispose chaque pays est pondéré selon la taille relative de sa population. Jusqu'au 1er mai 2004, les nombres étaient les suivants:

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni: 10
Espagne: 8
Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal: 5
Autriche, Suède: 4
Danemark, Irlande, Finlande: 3
Luxembourg: 2

TOTAL: 87
Le nombre minimal de votes requis pour constituer une majorité qualifiée était de 62 sur un total de 87 (c'est-à-dire 71,3 %).

Pendant six mois à partir du 1er mai 2004 (date à laquelle les nouveaux États membres adhéreront à l'Union), des arrangements transitoires seront en place. A partir du 1er novembre 2004, le nombre de votes attribués à chaque pays sera comme suit:

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni: 29
Espagne, Pologne: 27
Pays-Bas: 13
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal: 12
Autriche, Suède: 10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande: 7
Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie: 4
Malte: 3

TOTAL: 321
Le nombre minimal de votes requis pour constituer une majorité qualifiée était de 62 sur un total de 87 (c'est-à-dire 71,3 %). En plus:

toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas deux tiers) des États membres;
tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE.