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lundi, 06 juin 2005
Prochaine ratification du traité constitutionnel ...
Le 29 mai et le 1er juin 2005, la France et les Pays-Bas ont - par voie référendaire - refusé de donner à leurs gouvernements l'autorisation de ratifier le projet de Constitution européenne.
Le 2 juin 2005, le Parlement de Lettonie s'est prononcé en faveur de la ratification par 71 voix en faveur du traité contre 5 (et 6 abstentions).
A ce jour, 11 Etats membres (en incluant la Belgique où les instances fédérales se sont déjà prononcées), représentant 51.42 % de la population européenne ont donc ratifié la Constitution.
Les prochaines ratifications auront lieu :
- à Malte, en juin 2005 (Parlement),
- à Chypre le 30 juin 2005 (Parlement),
- au Luxembourg le 10 juillet 2005 (référendum),
- au Portugal, le 9 août 2005 (référendum).
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