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lundi, 16 mai 2005
Turquie et projet de Constitution européenne
Salut,
J'ai participé à différentes conférences et je m'aperçois que le sujet de la Turquie est souvent associé à la Constitution. Il faut préciser certains points.
Il n'y a pas vraiment de liens entre ces deux sujets. Que la Constitution européenne soit adoptée ou pas, cela n'empêchera pas la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Il faut savoir que la Constitution européenne obligera tout pays candidat - dont la Turquie - de respecter ses dispositions et tout particulièrement la Charte des droits fondamentaux (le respect des personnes appartenant à des minorités, la tolérance, le pluralisme, l'égalité entre les femmes et les hommes). Si la Turquie ne respecte pas cette charte, elle ne pourra pas adhérer à l'Union européenne.
De plus, la Constitution française (Titre XV) prévoit pour les nouvelles adhésions :
« Art. 88-7. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. »
Il est donc évident et certain que pour les ), les futurs Traités d'adhésion de nouveaux Etats membres devront être ratifiés, en France, par référendum. Je le répète mais cela me paraît nécessaire, grâce à la récente révision de la Constitution française du 28 février 2005, et ce quelle que soit l'issue de la ratification de la Constitution européenne, nous devrons nous prononcer sur les prochaines candidatures.
Mais attention, cette nouvelle disposition ne concerne pas la Roumanie et la Bulgarie ; ces derniers doivent adhérer en 2007.
Merci de faire passer cette information car le sujet inquiète beaucoup de monde inutilement.
Laurent
21:50 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note