« La démocratie participative et le droit d'initiative populaire | Page d'accueil | Turquie et projet de Constitution européenne »

vendredi, 06 mai 2005

Pourquoi la France doit dire oui

Le poids de la France dans l'Europe lors de la prose des décisions européennes

Dans le système actuel, chaque Etat membre se voit attribuer au sein du Conseil des Ministres un certain nombre de voix résultant d'une négociation politique entre les Etats. Le Traité de Nice - qui a réparti les voix entre chacun des 25 Etats membres - prévoit que la France dispose de 9% des voix au total.

Le projet de Constitution supprime ce système et le remplace par une pondération calculée strictement sur la base de la population de chaque Etat. Ainsi la France y disposerait de 13, 4% des voix (la Constitution prévoit en outre, que toute décision doit recueillir une majorité - 55% - du nombre des Etats).


Ce nouveau système modifie radicalement les rapports de force au sein du Conseil comme l'indique le tableau suivant :

Traité de Nice Traité constitutionnel

France 9% 13,4%

France et Allemagne 18% 31,4%

Europe des Six 35,9% 49,9%


C'est donc vraiment nécessaire pour la France de voter OUI.

01:15 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note

Commentaires

Quand une idée fait boule de neige, il faut en parler et tous les jours les petits non deviennent des grands OUI !
enfin ! tout autour de moi cela commence à changer !
Construisons ensemble le Monde de demain.
L'Europe toute entière nous remerciera.
Projet et proposition de Loy
Pour un OUI Citoyen Européen!
Oui égalitaire!
Oui pour une politique sociale!
OUI pour un partage des richesses!
OUI pour l'avenir de nos enfants!
OUI pour l'avenir de la France forte en Europe!
Un OUI pour donner sa chance à chacune et à chacun!
OUI pour tous! dans une grande et belle Europe!
Oui! Patrick Loy est né à Hennebont, est Nantais d'adoption!
Est Breton!
Est Français!
Est Européen!

OUI, il existe un chemin qui mène aux frontières, dans ces pays lointains, plus de problèmes! de misère! ni guerres!
OUI, ensemble donnons au Monde une image brillante de la France!
OUI! il faut voir un peu plus loin en regardant par sa fenêtre!
OUI! poursuivons ensemble cette grande construction!
Merci!

Ecrit par : Loy Patrick | vendredi, 06 mai 2005

EXCLUSIF !
DECOUVREZ LE NOUVEAU FILM DE CAMPAGNE DES TENORS DU OUI
v
v
v

Ecrit par : C L I Q U E Z – I C I | dimanche, 08 mai 2005

La question n'est pas de savoir quel va être le poids de la France si la Constitution est adoptée, mais quelle politique elle va pouvoir mener. La Constitution inscrit dans le marbre (c'est bien une constitution et non un traité qu'on peut changer par un autre ! cf. l'article 1.1, la première phrase du document) une politique libérale et l'interdiction de toute mesure protectionniste en réduisant drastiquement le droit de régulation étatique. Ca veut dire qu'au fond, il ne sera plus de grande importance de voter ensuite pour un gouvernement national de droite ou de gauche, puisque celui-ci ne pourra plus faire que ce qui est minutieusement décrit comme conditions de fonctionnement du grand marché intérieur libéré de toute entrave (partie 3, dont Giscard ose dire que ce n'est pas la peine de s'embêter à le lire ! Pourquoi dans ce cas l'avoir intégré à la Constitution ?

Ecrit par : Yann | samedi, 14 mai 2005

Demain dimanche, deux beaux cadeaux à offrir ;

- le premier pour ma maman adorée ;

- le second - un NON utile à la France et à l'Europe. Un NON qui sauvegardera une France plus que millénaire dans une Europe qui ne connaîtra pas la constitutionnalisation de l'échec mais au contraire une dynamique européenne du changement. Demain, dire NON à l'échec, c'est le seul vote utile et positif, le seul vote qui rendra l'Europe efficace!

Ecrit par : solana | samedi, 28 mai 2005