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samedi, 30 avril 2005
C'est pour quand la Constitution ?
Encore hier, mon neveu me demandait à quelle date la Constitution entrerait en vigueur. Il pensait comme beaucoup peut-être qu'elle allait s'appliquer en Septembre. Et non, se sera pour plus tard.
L’article IV-447 dispose très clairement au paragraphe 2 :
« Le présent traité entre en vigueur au 1er novembre 2006 à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés (...) »
Seules certaines dispositions (importantes) n’entreront en vigueur qu’ultérieurement :
le nouveau système de vote du Conseil (2009)
la nouvelle composition de la Commission (2014)
Tout cela pour vous montrer que les Etats prennent le temps de bien faire les choses.
Il n'y a aucune précipitation.
@+
Laurent
18:35 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Europe
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