« La Constitution arrive !!! | Page d'accueil | C'est pour quand la Constitution ? »

jeudi, 28 avril 2005

La révision du traité



Voici une note d'info du bureau d'informations du Parlment Euorpéen à Paris sur La révision de la Constitution - la Constitution sera-t-elle plus difficile à réviser que les traités ?

La réponse est NON, au contraire :


1. Le nouvel article IV.443 prévoit que l'initiative de révision pourra être prise par :

- un Etat membre,

- le Parlement européen,

- la Commission.

Il est également possible d'imaginer que le PE et/ou la Commission prennent cette initiative suite à une pétition adressée par au moins un million de citoyens européens (cf. article I.47).


2. Saisie de cette initiative, une majorité simple du Conseil européen (soit 13 Etats sur 25) peut décider de convoquer une Convention chargée de présenter un projet de révision.


3. Le projet de la Convention doit ensuite être soumis à la conférence des représentants des Etats membres (CIG) qui doit statuer à l'unanimité (tout comme dans les traités actuels).


4. Le projet adopté par la CIG doit ensuite être ratifié par tous les Etats membres (comme aujourd'hui). Toutefois, si les 4/5eme des Etats ont ratifié, le "Conseil européen se saisit de la question" (c'est-à-dire examine les raisons qui empêchent 1/5ème des Etats membres de ratifier).

Autrement dit, il est possible d'imaginer une situation dans laquelle des citoyens européens, appuyés par le PE et soutenus par 13 Etats membres au moins, prennent l'initiative d'une pétition et imposent la convocation d'une Convention pour réviser la Constitution.


Cette Convention - qui délibérera de façon publique - présentera à la CIG un projet de révision en bonne et due forme. La CIG pourra certes l'amender mais la pression politique sur les Etats membres sera très forte (cf. le précédent dans 2 conventions, sur la Charte et sur la Constitution) et la CIG sera en quelque sorte fortement incitée à trouver un accord.


Ceci constitue une avancée considérable par rapport à la situation actuelle. Dans le domaine de la révision du traité, comme dans beaucoup d'autres, la Constitution aura pour effet de substituer la démocratie à la diplomatie en Europe.

Un grand merci à Jean-Guy Giraud !

18:30 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note