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lundi, 18 avril 2005

Débats

Bonjour à tous,

Voici une rubrique où le débat se fait sans contrainte. Comme je dis toujours l'essentiel c'est
d'être informé et se faire sa propre opinion.

Voici un débat qui a eu lieu entre deux de mes amis (Elodie et Emmanuel) au sujet d'un argumentaire contre
la Constitution, qui vous intéressera sûrement.

J'ai souhaité retranscrire ce manifeste contre la Constitution afin d'apporter des éclaircissements sur
des questions que l'on peut se poser. Les réponses vous aideront à y voir plus clair et de dire peut-être
oui!! à la Constitution européenne.

N'hésitez pas à continuer le débat en cliquant sur la rubrique commentaire ;)

C'est à vous!!

Laurent

HUIT BONNES RAISONS DE DIRE NON AU PROJET DE
CONSTITUTION EUROPEENNE

1- Texte fleuve, incompréhensible et
illisible par le citoyen.

MANU : c'est vrai ! Mais quel texte juridique est
réellement compréhensible du citoyen ? La déclaration
des droits de l'homme peut être.

ELODIE : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes, 48 déclarations: texte 14,7 fois plus long que la constitution française, qui écarte la majorité des citoyens d'une compréhension immédiate. Mais ce qui est grave surtout, c’est qu’en donnant une valeur constitutionnelle à des choix de politique économique exposés jusque dans les détails dans la partie III, ce traité dénie aux peuples le droit de choisir souverainement l'orientation des gouvernements qu'ils élisent pour cette génération et celles qui suivront puisque ce texte qui exige l'unanimité de 25 pays (27 en 2007) pour être révisé fige l'état actuel du code du travail, du code du commerce, du système fiscal et du système social... Il rend à l'avenir, impossible une autre politique.


2- Un recul social par rapport à la
Déclaration universelle des droits de l'Homme de
1948. On nous octroie le droit de chercher un
travail mais on nous dénie le droit au travail
(accordé par la Constitution de 1948)

MANU : Complètement faux ! La constitution européenne
ne s'oppose pas aux droits du travail évoqués. Elle
n'en parle pas. C'est complètement différent. A partir
du moment où rien n'est évoqué, les normes de droit
interne (et donc la constitution française) entrent en
application.

ELODIE : Ce TCE, c'est la disparition programmée de toute ambition sociale: il a bien intégré dans sa partie II la « Charte des droits Fondamentaux » qui avait été adoptée à Nice le 9-12-2000, mais à la différence de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, cette charte ne reconnaît pas les droits collectifs.
Quelques exemples : Le droit au travail (art 23 de la Déclaration universelle de 1948) devient le "droit de travailler" (art 75 du TCE) ce qui est complètement différent!
Le droit au logement devient le droit "à une aide au logement" (art 94). S'agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte "reconnaît et respecte" (art 94) ce qui se fait dans les Etats, ce qui n'engage à rien de la part de l'Union. On laisse ainsi le champ complètement libre à la concurrence par les coûts sociaux des pays où les protections sociales sont faibles.
Pire encore: rappelons que la charte de 89 (art 10) affirmait un droit égal
pour tous, même dans les PME, alors que le TCE interdit de contrarier la
création et le développement des PME (art 210-2): toute l'histoire du Droit social montre qu'il faut limiter les pouvoirs des employeurs pour sauvegarder les droits des salariés.
Et que dire en quelques mots de la scandaleuse directive Bolkestein qui organise le dumping social et juridique, seule possibilité d'intégration compétitive pour les nouveaux entrants dans le marché unique faute d'une autre politique budgétaire européenne tournée vers le rattrapage des retards de développement? Cette extinction programmée de toute velléité
d'harmonisation par le haut dans le marché intérieur de l'Union figure
d'ailleurs en tant que telle dans l'article 209.


3- Un déficit démocratique malgré une petite
avancée sur les attributions du Parlement européen
: la Commission européenne composée de
membres non élus, garde la haute main sur les
initiatives, les arbitrages et les sanctions
concernant les directives qui régissent ensuite les
politiques des Etats membres. Elle cumule ainsi les
trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
La Banque centrale européenne échappe, elle aussi, à
tout contrôle démocratique.

MANU : c'est vrai. Sauf que les commissaires sont
proposés par des élus (les chefs d'état) et approuvé
par d'autres élus (les députés européens). Il y a
déficit démocratique bien sur mais on progresse, non ?

ELODIE : En ce qui concerne le déficit démocratique, il est pour moi flagrant. Que dire d'une institution (la Commission) qui a des pouvoirs exorbitants mais ne peut en aucun cas être révoquée par les citoyen-ne-s ?
Les électeurs-trices n'ont aucune possibilité de sanctionner la commission
européenne par leur vote et le parlement européen, ni aujourd'hui, ni dans le cadre du TCE ne peut imprimer de choix politiques à cette commission. L'article 26 est très clair: une commission non élue (mais composée de personnalités "indépendantes", comme l'actuel président -très atlantiste- Barosso, ou le commissaire Bolkestein "ancien président de l'Internationale libérale", ou le commissaire conservateur et anti-avortement Buttiglione) disposera de pouvoirs législatifs, exécutifs mais aussi judiciaires. Le parlement n'a donc aucun pouvoir: on se demande comment la majorité des parlementaires (y compris au PS et aux Verts) ont pu voter une telle limitation de leurs prérogatives!


4- Un choix de société néo-libérale apparaît
clairement à travers le texte, qui impose un dogme de
« marché intérieur où la concurrence est libre et non
aussée » et d'une « société hautement compétitive
».Cette orientation constitue une menace à
l'encontre des Services publics, ainsi que des
législations sur le social et l'environnement.

MANU : c'est vrai ! Sauf pour l'environnement : la
législation européenne est draconienne, bien plus que
la législation française, et cela ne s'arrête pas.

ELODIE : Aucune politique de l'Environnement n'est possible : Les lois sur
l'Environnement exigent l'unanimité du Conseil (art III-234-2) ce qui les rend de ce fait impossibles. Sur l'environnement, ce n'est qu'un bla-bla
de belles paroles qui consiste à parler beaucoup et à agir peu, surtout à ne rien faire qui pourrait contrarier le refrain de "la concurrence libre et non faussée". En ce qui concerne la politique agricole, celle-ci a pour but "d'accroître la productivité de l'agriculture... de stabiliser les marchés..." (art 227). On mesure déjà actuellement les résultats du productivisme: disparition de nombreuses exploitations agricoles de petites
et moyennes tailles, inquiétude sur la qualité de l'alimentation, dégâts sur l'environnement ...


5- Une défense européenne qui reste l'affaire
de chaque état, subordonnée à l'OTAN sous
commandement US (art I-41-&7). La course aux armements
est préconisée dans le cadre national.

MANU : Complètement faux : la constitution dit
simplement que les Etat qui adhèrent à l'OTAN peuvent
choisir d'y rester (ou d'y partir ...). Et pour ceux
qui n'y sont pas il n'y a pas de problème.

ELODIE : Le TCE donne une reconnaissance constitutionnelle à l'OTAN (art 41): c'est totalement contraire au libre choix démocratique
des Européens quant à leur éventuelle politique commune de défense.
En outre le TCE stipule que "les Etats s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires" (art 41). Nous allons
donc assister à une augmentation continue des budgets de défense, ce qui revient à amputer le droit de chaque Etat à définir son budget militaire et, comme chacun sait, la hausse des budgets militaires se fait souvent par la baisse des dépenses sociales.



6- La quasi impossibilité dans le futur de
changer ou d'amender cette Constitution, car
seule l'unanimité des Etats membres serait habilitée à
le faire.

MANU : c'est vrai ! Mais encore une fois ce que la
Constitution n'aborde pas pourra faire l'objet d'un
traité ou d'une directive. Si l'Europe veut fixer un
salaire minimum, rien n'empêche de faire une directive
par exemple.


ELODIE : Sur le fait que la Constitution soit hyper
difficile à modifier, comme tu dis on peut toujours
imaginer que les Etats décident de mettre en place des traités,
etc., mais si j'ai bien compris, le droit européen
prime sur le droit des Etats, et pour certaines
choses, mettre en place des protections sociales, par
exemple, contredit les textes européens (sur l'AGCS
par exemple).

7- La non reconnaissance de la
laïcité (jamais citée dans le projet) en tant
que valeur fondatrice des sociétés de l'union
européenne.

MANU : ce point là m'énerve un peu : il fait un peu
franchouillard dans son pré carré qui fait fi des
traditions des autres pays européens. Pour le coup ce
n'est pas très européen comme argument.

ELODIE : Le principe de laïcité est pour moi celui du respect et de la tolérance, et c'est grâce à ce principe que les libertés individuelles
peuvent être garanties.


8- La « crise », brandie par les tenants du oui, en
cas de vote négatif, n'est pas un risque, puisque le
traité de Traité de Nice reste valable tant qu'il ne
sera pas remplacé. Donc, pas de panique, prenons le
temps de débattre ensemble afin de construire une
véritable Constitution, celle d'une Europe sociale,
démocratique, écologique.

MANU : La crise ne sera pas juridique. Elle sera
politique ce qui est bien plus grave. L'Europe
n'avance plus depuis un petit bout de temps. Cette
constitution prévoit de nombreuses avancées pas
abordés par les partisans du non (comme les partisans
du oui n'aborde pas les points ci dessus). Elle permet
de faire un pas, sans préjuger de l'avenir (c'est là
où nos avis divergent). Encore une fois (la
dernière!): ce qui n'est pas abordé reste
"normalisable"!"!

ELODIE : La crise politique, tu ne crois pas qu'elle est déjà là, avec un taux d'abstention de plus en plus élevé aux élections européennes, chaque scrutin battant un nouveau record (57% d'abstention en 2004) ?
Par ailleurs, ne crois-tu pas que le fait d’adopter une constitution pour des pays aussi variés que ceux qui constituent l’Europe aujourd’hui nécessiterait qu’on prenne plus de temps pour mettre en place cette constitution, qu’on élise une assemblée constituante, ce qui me semble la garantie de la rédaction d’une constitution démocratique ?



17:00 Publié dans POUR OU CONTRE ??? | Lien permanent | Envoyer cette note

Commentaires

Je vais venir en aide à MANU avec quelques réflexions...

question 1

Le texte est incompréhensible pour les citoyens

oui, il est assez hermétique. Mais quel citoyen a lu les constitutions de 1946 ou de 1958, la déclaration de droits de l'homme, la charte de l'Onu? "nul n'est censé ignorer la loi", mais la connaitre est un métier.
Le texte est lisible pour peu qu'on s'en donne la peine. On parle de la longueur, mais le traité peut être réduit en moins de 20 pages en restant lisible avec les 4 parties ( un texte que j ai distribué à des lycéens). L'important, c'est de pouvoir l'ouvrir pour chercher ce que l'on a besoin, et maintenant, avec les moteurs de recherche, c'est facile. Le traité de Nice était il plus lisible? je ne le pense pas...
Elodie parle de valeur constitutionnelle, je lui rappèle que ce traité est avant tout un traité international, ce n'est pas la constitution de "l'ETAT EUROPE"... En temps que tel, il est forcement plus compliqué: l'Union Européenne n'est pas un Etat, elle n'a donc que des "compétences attribuées" (elle ne décide pas elle même de ce qu'elle peut faire comme les Etats souverains), le listing et l'explication de ses compétences est simplifié dans le nouveau traité, il n'en reste pas moins que c'est forcement très long.

Ecrit par : philippe | lundi, 18 avril 2005

petite aide a MANU II

les droits sociaux

je rappèle le préambule de la Charte


"La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du
principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des
obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par
l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union
européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans ce contexte, la Charte sera
interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération
les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et
mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne."

Ainsi, elle ne s'applique qu'aux politiques de l'union européenne dans le cadre de ses attributions, qui sont, on le sait, limitées.

Par ailleurs, elle ne remplace pas la déclaration de 1948 , mais vient s'y ajouter puisqu'elle respecte les "engagements internationaux des Etats membres" et tous les Etats membres sont parties de cette déclaration. De plus, elle dit s'appuyer aussi sur la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme et l'Union devient par ailleurs partie de cette convention.

Ainsi, la Charte apporte des avancées dans certains domaines, et dans ceux où elle s'avère moins progressiste que la déclaration de 1948 par exemple, celle s'applique toujours et sera prise en compte par la Cour de Justice de l'Union Européenne...

Ecrit par : philippe | lundi, 18 avril 2005

Manu III

Petites précisions à propos de la Commission et de la BCE.

La commission européenne détient le monopole de l'initiative, mais on sait bien par ailleurs que les Etats et les groupes d'intérêts, ainsi que le traité l'obligent à agir. Elle n'est pas imperméable aux initiatives de la société, loin de là . En pratique, peu de ses initiatives viennent vraiment d'elle.

Par ailleurs, les Etats peuvent obliger la commission a changer son texte à l'unanimité dans n'importe quelle matière, et les textes sont maintenant discutés en codécision avec le Parlement Européen. Il faut noter aussi l'importance croissante du Conseil Européen qui donne les grandes impulsions et qui est composé par les champions du vote démocratique: chefs d'Etats et de gouvernements.

De plus, la Commission est maintenant élue par le Conseil Européen en respectant le résultat des élections au parlement européen: c'est un gage de démocratie, les gens iront enfin voter pour des eurodéputés! Ne dites pas que les citoyens n'ont aucun contrôle sur la Commission, elle est élue par le Parlement ( depuis Nice elle était confirmée et on a vu que les parlementaires ont refusé un commissaire en 2004) et elle peut être censurée par lui (ce qui a failli être le cas pour la commission Santer).

A propos de la BCE, j'avoue que le système pourrait être plus démocratique: je propose que le conseil de l'Euroland puisse lui donner des directives, mais le traité n'est pas le traité ULTIME, il sera amélioré encore et encore, mais pour cela, il faut que la dynamique continue...

argument IV, la logique néolibérale

Cette logique est celle du traité depuis 1957. Cela ne justifie pas qu'elle le reste. Néanmoins, dans la Constitution marque des avancées en faisant passer un grand nombre de sujets à la majorité qualifiée recalculée qui respecte mieux le poids démographique des membres.
Je pense que le débat se situe plutôt au niveau de l'élection de gouvernements et d'europarlementaires qui au Conseil Européen, au Conseil et au Parlement lanceront des initiatives sociales.

De plus dans le cadre de l'actuel traité, il faut être réaliste. Si le non l'emporte et qu'on arrivait à renégocier (ce qui est quasiment impossible compte tenu de la configuration politique européenne actuelle) un traité TRES social. Où les 10 nouveaux pays trouveraient ils l'argent pour créer des standarts sociaux qui n'existent pas chez eux. Finançons massivement les 10 nouveaux pour développer leurs économies et nous donner les moyens de renégocier un traité plus social. Les 10 nouveaux ne sont pas antisociaux: ils n'ont pas les moyens, c'est tout mais comme tous les travailleurs du monde ils veulent plus de droits sociaux. 10 / 15 ans de financements intensifs et ils militeront pour un traité plus social : aujourd hui, c'est impossible et les Etats ne veulent pas augmenter le budget de l'Union, ce qui veut dire qu'ils n'auront pas autant d'aides que l'Espagne; Portugal, Irlande et Grèce avaient eu, ce qui veut dire qu'on ne se donne pas les moyens d'un europe plus sociale... ON NE SE DONNE PAS LES MOYENS D UNE EUROPE SOCIALE


argument V, la défense

Il y a quelques raisons simples au blocage de la défense européenne:

- certains Etats (Suède, Finlande, Malte, Irlande et Autriche) sont neutres et ne veulent pas, faut il les obliger?

- 8/10 nouveaux ont regardé l'OTAN comme le paradis pendant 40 ans de communisme et il n'est pas encore temps pour eux d'aller de l'avant. Il leur faut le temps de mesurer la nécessité d'une défense européenne.

A cela, une solution : les coopérations renforcées. Elles sont simplifiées par le traité constitutionnel (I-44). Les Etats qui le veulent peuvent ainsi commencer à créer une véritable défense européenne.


Argument VI, changer le traité

Le traité est bien un traité international. Un Etat ne peut pas être mis en minorité dans une décision de renégociation et c'est normal. Voudrait on que les autres Etats puissent nous obliger à renégocier? Voudrait on que dans le cadre de cette renégociation la France puisse être mise en minorité (par exemple sur la PAC)?

On ne créé pas l'ETAT EUROPE, la constitution est un traité international, c'est pour cela qu'il faut l'unanimité pour le renégocier. D'ailleurs ça a toujours été le cas dans la construction européenne et c'est le cas dans le traité de Nice aussi (celui avec lequel on va rester si on vote non).

argument VII, la laïcité

elle n'est pas citée dans le traité et c'est normal, c'est un concept français. Mais la liberté de conscience et de religion est affirmée (II-70). La laîcité n'est pas non plus affirmée dans la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ni dans la Convention Européenne des droits de l'Homme. La loi de 1905 n'est pas européenne, de nombreux Etats européens ont une église officielle et s'en portent très bien, ils assurent pourtant la liberté de croire, on ne vas pas les obliger à nous suivre.

argument VIII, la crise salutaire

comme je le disais plus haut, on est pas dans une configuration ou la renégociation est possible. Cette négociationa durée 3 ans en tout et 1an et demi intensivement. Chacun a donné son meilleur. Comme je les disais les 10 nouveaux ont besoin de 10 ans d aide pour renegocier un traité plus social. Pour l'instant on est arrivé avec eux au meilleur possible, prenons le et finançons les, après on marchera un pas de plus vers l'Europe sociale.

Ce traité n'est pas le TRAITE ULTIME, mais une étape, franchissons la et aidons nos partenaires à avoir les moyens de plus d'ambition.

Ecrit par : philippe | lundi, 18 avril 2005

C'est vraiment facile de trouver des arguments contre l'Europe quand son esprit est petit!!!

On a changé d'époque!!! Elodie, réveille toi, nous sommes au ème siècle!! Il faut ouvrir son esprit et voir loin. Il faut croire en l'Europe qui nous permet de conserver nos valeurs et de les propager dans le monde.

Bravo pour l'Euroblog!!!

Pierre

Ecrit par : Pierre | mercredi, 20 avril 2005

Merci pour vos réflexions constructives!


en réaction au dernier commentaire :

Pierre tu y vas un peu fort! Elodie se pose des questions et fait des remarques tout à fait légitimes.

Ce n'est pas en rejetant en bloc les opinions de l'autre qu'on fait avancer le débat.
Mais c'est bien par l'échange d'arguments qu'on progresse (et qu'on se trouve conforté ou non dans ses opinions).


De mon côté j'ai deux interrogations-remarques :

* La Commission européenne : « élue » par le Conseil Européen ou par le Parlement ?
« De plus, la Commission est maintenant élue par le Conseil Européen en respectant le résultat des élections au parlement européen: c'est un gage de démocratie, les gens iront enfin voter pour des eurodéputés! Ne dites pas que les citoyens n'ont aucun contrôle sur la Commission, elle est élue par le Parlement ( depuis Nice elle était confirmée et on a vu que les parlementaires ont refusé un commissaire en 2004) et elle peut être censurée par lui (ce qui a failli être le cas pour la commission Santer). »
On s’y perd un peu ! La Commission européenne est-elle « élue » par le Conseil Européen ou par le Parlement ?

Voici ce que j’ai compris du fonctionnement de la Commission (corrigez moi si j'me trompe) :

-fonctionnement actuel :
Elle est composée d’un commissaire par pays, nommés pour 5 ans. Le Conseil européen désigne (à la majorité qualifiée) un candidat à la présidence de la Commission. Le Parlement approuve (ou non) ce choix (vote à la majorité simple). Une fois le président désigné, le Conseil européen, en accord avec le président, propose une liste de commissaires. Chacun des candidats doit alors être approuvé par le Parlement (vote à la majorité qualifiée).

- fonctionnement prévu par le Traité :
Elle sera composée de 15 membres : un président, le futur ministre des affaires étrangères de l’Union et 13 commissaires sélectionnés selon un système de rotation égale entre les Etats membres. Le Conseil européen propose un candidat à la présidence de la Commission au Parlement qui l’élit à la majorité. Puis, chacun des 13 Etats membres désignés établit une liste de 3 personnes. C’est le président qui retient une personne dans chaque liste. Au final, les 15 membres de la Commission sont soumis collectivement à un vote d’approbation du Parlement européen. Grâce à ce nouveau mode de nomination, le Traité vise à renforcer la responsabilité de la Commission devant le Parlement (ce dont on ne peut que se féliciter je pense).
Mais il y a quand même une chose que j’aimerais comprendre : comment fonctionnera le « système de rotation égale entre les Etats membres » ?


* Primauté du droit européen sur les droits nationaux ?
Beaucoup affirment que « la Cour de justice exercera ses compétences selon la primauté du droit de l’Union sur les droits nationaux. ».
Je ne pense pas que ce soit exact mais j’aimerais en avoir confirmation.
En effet, le Traité prévoit que les compétences seront réparties de la façon suivante entre l’Union Européenne (UE) et les pays :

1) compétences de l’UE :
union douanière, concurrence, monnaie, politique commerciale

2) compétences partagées (UE et pays) :
marché intérieur, politique sociale, environnement, transports

3) compétences strictement nationale :
santé, industrie, tourisme, éducation

Par conséquent, je suppose que le droit de l’Union prime uniquement dans le 1er cas, qu’il ne peut en aucun cas primer dans le 3ème cas. Mais est-ce là la bonne interprétation ? Et puis qu’en est-il pour les compétences partagées ?


Peut-être pourrez-vous m'aider à aller plus loin que mes interrogations-remarques!

Ecrit par : Gaël | dimanche, 24 avril 2005

Au sujet de la commission européeenne par rapport au PArlement européen

Le président de la Commission sera proposé par le Conseil européen « en tenant compte des élections au Parlement européen » (article 27) et sera désormais « élu » par le Parlement (et non plus seulement confirmé) : le Parlement européen s'est d'ailleurs largement appuyé sur ce renforcement de son rôle par la Constitution à l'occasion de l'investiture de la Commission Barroso.

Une fois nommée, la Commission reste soumise au contrôle du Parlement européen ; il peut la renverser en adoptant une motion de censure (cf. la fin de la Commission Santer).

Ecrit par : delporte | dimanche, 01 mai 2005

Au sujet du « système de rotation égale entre les Etats membres » ?

Si la Constitution entre en vigueur, à partir de 2014 la Commission européenne comptera moins de commissaires que d’Etats membres.

Pour les raisons qu’on peut imaginer, il serait inacceptable que la Commission soit composée exclusivement de ressortissants de « petits » pays de l’Est de l’Europe, ou a contrario de « grand » pays de l’Ouest. La composition de la Commission devra refléter la diversité des Etats de l’Union. Un système de rotation égalitaire des membres sera donc mis en place pour respecter les équilibres démographiques et géographiques entre les pays.

Ecrit par : EUROBLOG | dimanche, 01 mai 2005

Au sujet de "primauté du droit communautaire"

Dans son article I-6, le traité constitutionnel stipule que « la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres ».

Il s’agit en fait de la reprise d’un principe affirmé par le juge européen depuis 1964. C’est d’ailleurs ce que précise une déclaration annexée au traité : « la Conférence constate que l’article I-6 reflète la jurisprudence existante de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance » (déclaration n° 1 ad article I-6).

Cette disposition ne change ainsi rien à l’état du droit. Le Conseil constitutionnel l’a explicitement confirmé dans sa décision du 19 novembre 2004: le traité ne confère pas au principe de primauté un sens différent de ce qui était le sien auparavant. Cette primauté du droit communautaire est déjà affirmée dans notre propre Constitution.

C’est d’ailleurs ce qu’a constaté expressément le Conseil constitutionnel qui a déclaré que la primauté du droit communautaire disposait d’un fondement constitutionnel dans l’article 88-1 (« La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’États qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ».

Au total, l’article I-6 reconnaît un état de fait mais ne change rien sur le fond. La Constitution française demeure notre norme suprême dans l’ordre juridique interne.

Ecrit par : EUROBLOG | dimanche, 01 mai 2005

tout à fait d'accord avec Philippe, la Constitution européenne n'est pas un TRAITE ULTIME mais une étape à franchir!!!

Ecrit par : Bertrand | dimanche, 01 mai 2005

Né à Bruxelles dans un pays trop petit par rapport aux nécessités du monde moderne, j’ai toujours vécu avec le sentiment que l’utilité d’une unité européenne était une évidence.
Depuis 20 ans, je vis en France. Je me sent français d’origine belge et très européen. La frontière qui sépare mon domicile de mon lieu de naissance m’a occasionné beaucoup de désagréments administratifs. J’ai toujours souhaité une évolution dans le sens de la disparition des frontières et j’ai de très bonnes raisons pour cela.

La structure européenne a souvent servi d’intermédiaire au service de gouvernements français et autres qui voulaient appliquer des mesures impopulaires sans les assumer. Alors ils les faisaient prendre ces mesures « au nom de l’Europe » et ensuite l’appliquaient en prétendant y être obligés. La commission européenne a toujours collaboré dans ce sens. Sa structure antidémocratique et son absence de transparence y aidait beaucoup.

La constitution Giscard (je l’appelle ainsi parce que cela me fait mal de l’appeler « constitution européenne ») est présentée comme un pas pour rapprocher les peuples d’Europe. On essaye de nous faire croire que toute personne qui serait pro-européen devrait être pour et que ceux qui seraient contre, seraient anti-européens.
En fait , cette constitution est la plus grosse régression la démocratie qui ait été tentée dans un pays où je vivais, depuis 60 ans. Cette régression est camouflée sous un déguisement de « constitution européenne » et tout est fait pour qu’on s’intéresse à autre chose que son contenu.

Exemples
Pour éclairer, je voudrais faire la comparaison avec 2 cas de constitutions de groupes de pays qui se sont, un jour, rassemblés en une fédération et ont créé une constitution fédérale sans supprimer la démocratie: les Etats Unis d’Amérique et la fédération allemande.

1787 : Une constitution rassemble les Etats Unis d’Amérique (U.S.A.)

Après avoir acquis leur indépendance vis à vis de l’Angleterre, 17 états indépendants d’Amérique (Pensylvanie, Virginie, Floride etc...) créent une constitution pour se fédérer.
Que mettent-ils dans cette constitution ?
Elle définit les compétence qui resteront aux états et celles qui seront transférées à l’état fédéral. Et, puisqu’ils voulaient permettre aux futurs électeurs et aux générations suivantes de choisir leur politique économique et sociale en utilisant leur droit de vote, ils n’ont surtout pas définit de politique économique ou sociale dans la constitution. Tout le monde comprenait très bien que si la constitution décidait de la politique à mener, les électeurs n’auraient plus le droit de la choisir en exerçant le droit de vote.

Aujourd’hui la politique économique et sociale des USA ne me plaît pas. Mais ce n’est pas du fait de la constitution, c’est du au vote des américains.
La constitution américaine permet à ses citoyens de changer de politique s’ils votaient pour d’autres dirigeants, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

La Bavière, la Saxe, la Prusse etc... se sont unies pour former une fédération allemande

La constitution Allemande réunit des états allemands (lander), définit les compétences du parlement et de l’exécutif fédéral et le niveau de décisions qui reste aux parlements des états locaux et à leurs exécutifs mais ne décide pas de la politique sociale ou économique à suivre.
Les électeurs allemands peuvent encore aujourd’hui changer de politique, s’ils le veulent, parce que la politique à suivre n’est pas écrite dans la constitution.

Différence entre la constitution Giscard et les autres?

Les constitutions fédérales américaine et allemande avaient transféré aux états (parlement, président) fédéraux les droits de décision qu’elle avait enlevés aux élus locaux mais ne les ont pas supprimés.
Cette constitution supprime le droit de choisir (par le droit de vote) la politique économique et sociale à mener, en l’écrivant dans la constitution. Si par malheur cette constitution était acceptée, les électeurs français et européens perdraient le partiellement le droit de choisir . Ni en votant aux élections françaises, ni en votant aux élections européennes et ils ne pourraient modifier les règles économiques et sociales écrites dans la constitution.. C’est pour cela que c’est une véritable régression de la démocratie, déguisée en « constitution européenne ».

Cette constitution est faite pour qu’une fois votée , il soit presque impossible de la changer. Par exemple elle interdit toute mesure d’harmonisation fiscale européenne et en même temps elle donne le droit de veto à un paradis fiscal comme le Grand Duché de Luxembourg contre tout changement de constitution.

Quelle constitution européenne ?

La seule constitution européenne acceptable serait une constitution qui permettrait aux électeurs français de décider de certains choix politiques qui resterait au niveau des états, et au parlement européen de décider pour les décisions transférées à l’Europe. Tout le contraire de ce qu’est la constitution qu’on nous propose de ratifier par référendum.
Avec la constitution Giscard , on ne pourrait plus réellement choisir ni en votant aux élections françaises ni en votant aux élections européennes.

Diviser ou rapprocher les peuples d’Europe?

La constitution américaine visait à rapprocher les populations des états de l’union pour les fusionner en un seul peuple . La constitution allemande vise aussi à rapprocher les allemands.
La constitution Giscard rend obligatoire l’unification du marché et surtout de la finance mais s’oppose à toute mesure de créer un droit social européen ou à l’harmonisation fiscale (en instaurent le droit de veto pour n’importe quel micro-état). Une vraie constitution européenne tendrait à rendre les peuples d’Europe plus solidaires alors que cette constitution fait tout pour les rendre à l’avenir toujours plus rivaux et concurrents.

Tromper les pro-européens !

Le fait d’utiliser les sentiments pro-européens d’une partie de la population pour faire passer une telle disparition de la démocratie devrait faire réagir non seulement tous les démocrates mais aussi tout citoyen qui souhaite un dépassement des frontières. L’Europe devrait servir à autres chose qu’à servir de déguisement à une telle régression.

Je n’idéalise pas la constitution américaine, ni la constitution de la république fédérale d’Allemagne. Je veux expliquer leur logique pour que par comparaison, on comprenne que la constitution Giscard n’est pas du tout ce qu’elle prétend être.
Je n’idéalise pas non plus la constitution française qui resterait la référence si la constitution de Giscard était refusée au référendum. Mais je prétend seulement qu’il y a aujourd’hui en France des droits démocratiques qu’il faut sauver et que cette constitution supprimerait.

Ecrit par : André Depouille | dimanche, 01 mai 2005