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lundi, 07 février 2005
Concilier intégration, élargissement et ... Constitution
La société civile et la Constitution
Huit mois après le plus grand élargissement de son histoire (adhésion de 10 nouveaux Etats membres à partir du 1er mai 2004), l’UE 25 fonctionne à plein régime....
Elle s’est dotée d’un nouveau Parlement (en juin 2004) et d’une nouvelle Commission (en novembre 2004) déjà pleinement opérationnels ... dans 20 langues officielles.
Elle a déjà adopté plusieurs décisions importantes et dispose d’un budget suffisant au moins jusqu’en 2007.
Une multitude de propositions et de projets de toute nature figurent dans son programme d’action pour l’année 2005 ainsi que pour toute la durée du mandat du Parlement et de la Commission (2004/2009).
Et c’est cette nouvelle Union à 25 qui a procédé à la plus importante révision des traités fondateurs en adoptant unanimement le projet de Constitution le 29 octobre 2004 !
Cette apparente capacité de l’Union à s’élargir sans affaiblir le processus d’intégration est-elle sans limite ? A-t-on au contraire atteint le point d’équilibre au-delà duquel la cohésion de l’Union pourrait être mise en péril par de nouveaux élargissements ? S’agissant dorénavant d’une nouvelle Union refondée par la Constitution, convient-il d’adopter une nouvelle approche vis-à-vis de nouvelles adhésions ? Comme l’écrit le Président Valéry Giscard-d’Estaing, Président de la Convention : « La Constitution (européenne) n’est pas un formulaire passe-partout où il suffit d’ajouter le nom du dernier adhérent ».
Il est clairement impossible de répondre aujourd’hui et in abstracto à ces questions – au risque d’« injurier l’avenir ». Une approche pragmatique et sans cesse adaptée à l’évolution imprévisible – même à court terme – de l’histoire semble préférable à des décisions basées sur des critères rigides et abstraits et forcées par des promesses ou annonces prématurées.
Le but poursuivi par le double processus d’intégration et d’élargissement est d’assurer la paix, la prospérité – et la démocratie au sein de l’Europe. Ni la fermeture de l’Union à son environnement proche ni son ouverture illimitée à celui-ci ne peuvent garantir ces objectifs. Tout est donc affaire de progressivité, de mesure, de méthode (cf. « le bon voisinage ») et de réactivité « aux événements, mon cher, aux événements ».
En toute hypothèse, l’entrée en vigueur de la Constitution est quasi unanimement considérée comme le préalable indispensable à la poursuite des deux processus d'intégration et d'élargissement. Ceci au moins est clair. Au-delà de cette échéance (1er novembre 2006), c’est le « principe de réalité » qui devrait inspirer les décisions - et le principe de démocratie qui devrait les gouverner.
Sources : Bureau d'informations du Parlement Européen de Paris
23:45 Publié dans Brèves | Lien permanent | Envoyer cette note
Commentaires
Merci laurent depublier ce texte. la Constitution est à tous points de vue un bouclier contre tout ce qui peut dénaturer l'Union:des élargissements qui entrainent des appauvrisements et des renforcements insuffisants. le problème c'est que la Constitution est souvent débattue sans vaoir été lue. Sur http://www.france3europe.com, je publie une série de fiches d'information. Mais n'allons nous pas finir un peu las de labourer des mers d'indifférence?...Courage
Ecrit par : daniel | mardi, 08 février 2005
Bravo pour tout ce que vous faites!!
On parle de vous au lycée et dans l'école de commerce de mon frère!!
Je suis content de voir que l'Europe intéresse !!
Pierre
Ecrit par : Pierre | mardi, 08 février 2005