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dimanche, 23 janvier 2005
BREVE SUR LA CONSTITUTION EUROPEENNE
Concilier intégration, élargissement et ... bon voisinage
L’adhésion pleine et entière à l’UE n’est pas le seul moyen dont dispose l’Europe pour tisser des liens étroits avec des pays voisins dans l’intérêt mutuel des deux parties.
La Constitution a en effet prévu, dans son article I-57, que l’UE puisse développer des « liens privilégiés » avec des pays de son voisinage qui, sans aller jusqu’à l’adhésion, permettraient d’établir avec eux un espace de prospérité et de sécurité fondé sur les valeurs de l’Union et de conduire avec eux une large gamme d’actions communes.
Cette disposition figure, dans la Constitution, juste avant l’article I-58 qui traite de l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union. Il s’agit donc clairement d’une alternative possible à l’adhésion. Le choix entre les deux formules relèverait – le moment venu – de la volonté politique des Institutions communautaires.
Ainsi, la question des « frontières futures » de l’Union devrait-elle pouvoir être traitée dorénavant avec une certaine souplesse, en tenant compte du contexte géopolitique du moment et de l’intérêt bien compris de l’Union et de ses partenaires.
Sur le plan démocratique, il est important de souligner que ni un accord de voisinage ni un traité d’adhésion ne peuvent être conclus sans l’accord explicite du Parlement européen.
Dans le cas d’un traité d’adhésion, les Parlements nationaux et, le cas échéant, les citoyens eux-mêmes par voie de référendum conservent le dernier mot pour la ratification.
Dans ce domaine comme dans d’autres, on voit que, passant de l’ère de la diplomatie à celle de la démocratie, l’Union européenne donne à ses citoyens – ou à leurs représentants directement élus – le droit de prendre, en dernier ressort, les grandes décisions qui déterminent leur « destin désormais partagé ».
Article I-57 de la Constitution :
« L’Union et son environnement proche :
L’Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération.
Aux fins du paragraphe 1, l’Union peut conclure des accords spécifiques avec les pays concernés. Ces accords peuvent comporter des droits et obligations réciproques ainsi que la possibilité de conduire des actions en commun. Leur mise en oeuvre fait l’objet d’une concertation périodique. »
14:10 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note