EUROBLOG DE LAURENT DELPORTE

L’histoire de l’Union européenne a toujours été caractérisée par l’évolution parallèle des deux processus d’intégration et d’élargissement – et par la nécessité de les concilier, depuis la candidature du Royaume-Uni début des années 60 jusqu’à celle de la Turquie.

De fait, les révisions successives des Traités visant à permettre la poursuite de l’intégration ont toujours accompagné (le plus souvent suivi plutôt que précédé...) les vagues d’adhésion successives de nouveaux Etats membres.

Pour reprendre l’image classique, les fondations et l’architecture de la « Maison Europe » ont été renforcées et adaptées au fur et à mesure de l’édification de nouveaux étages pour loger les nouveaux co-propriétaires.

Ce double phénomène s’est fortement accéléré en ce début de siècle du fait de l’adhésion des anciens Etats communistes d’Europe, processus qui se poursuit encore avec la Roumanie et la Bulgarie d’une part puis avec les Etats des Balkans d’autre part – et qui va reprendre en 2005 avec les négociations pour l’adhésion de la Turquie.

Parallèlement, le renforcement de l’Union s’est lui-même accéléré dès 2000 par l’adoption de la Charte des droits fondamentaux des citoyens européens, par le Traité de Nice, puis par la « Constitution pour l’Europe » en 2004. Et c’est précisément pour s’adapter à un élargissement plus important que le renforcement parallèle de l’Union européenne s’est, cette fois, traduit par l’adoption d’une texte constitutionnel – véritable refondement de l’Union – plutôt que par une simple révision des Traités.

Le processus se poursuit donc et il est probable que, avant une adhésion éventuelle de la Turquie dans 10 ou 15 ans, de nouveaux amendements à la Constitution s’avèrent nécessaires pour assurer la poursuite du processus d’intégration.

Cette accélération récente de l’histoire européenne (mais pas seulement européenne...), ce télescopage permanent du renforcement et de l’élargissement de l’Union ont de quoi déconcerter voire déstabiliser l’opinion publique notamment dans les Etats fondateurs comme la France.

Progresse-t-on toujours dans la voie d’une « Union sans cesse plus étroite des peuples d’Europe » (cf. Préambule du Traité de Rome et de la Constitution) en parallèle et en harmonie avec un élargissement considérable des « frontières » de l’Union ?

Pour les gouvernements comme pour les institutions en charge de ce double processus, la réponse est clairement positive : l’adoption de la Constitution permettra de consolider un édifice capable d’accueillir de nouveaux occupants.

Le Parlement européen, représentant élu des citoyens européens, aura d’ailleurs à se prononcer sur le projet de Constitution (en janvier 2005) et à donner son accord formel sur les prochaines adhésions.

Dans certains Etats, dont la France, les citoyens nationaux eux-mêmes auront le dernier mot sur ces décisions.

D’où l’extrême importance d’une information en continu de l’opinion publique sur ces enjeux – et pas seulement à la veille des consultations populaires.

Dans l’immédiat, il s’agit de se prononcer sur le projet de Constitution qui vise à renforcer et pérenniser l’Union. Demain et après-demain, cette étape indispensable franchie, s’ouvriront les débats sur de nouvelles adhésions.

Les gouvernements et les Institutions ont à présent bien compris que l’Europe n’est plus une affaire de diplomatie mais de démocratie et que celle-ci exige, en amont de la décision populaire, une information complète et sincère de l’opinion publique.

Tout en gardant à l’esprit que la marche de l’histoire est souvent imprévisible - même à l’horizon de 10 ou 15 ans....

A la question « Sur quels grands principes élaborez-vous votre politique ? », un homme d’état britannique avait, dit-on, coutume de répondre : « Les événements, mon cher, les événements ! ».


Sources : Bureau d'informations du Parlement Européen de Paris