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mercredi, 27 octobre 2004
Victoire de la Démocratie européenne !!
A quoi sert le Parlement Européen ? Quel est le poids du Parlement Européen ? On me pose souvent la question et souvent les citoyens ont l'impression que les pouvoirs du Parlement européen sont faibles. Il n'en ait rien!!
Depuis plusieurs jours, le Parlement européen, menaçait de ne pas accorder sa confiance à la nouvelle Commission européenne qui sera présidée par José Manuel Barroso. En effet, les députés critiquaient la candidature de Monsieur Rocco Buttiglione commissaire italien proposé à la justice, la liberté et la sécurité. Ce dernier avait notamment déclaré que l'homosexualité était un «péché», et que le mariage avait pour but de «permettre aux femmes d'avoir des enfants et la protection d'un mâle». Ces propos ont suscité un véritable tollé.
Le président de la future Commission européenne José Manuel Durao Barroso a capitulé face aux eurodéputés hostiles à son équipe et va refaire le tour des capitales de l'UE pour trouver une issue à une crise inédite dans l'histoire de la construction européenne. Les traités européens empêchent le Parlement européen de refuser l'investiture à un commissaire en particulier et oblige ses élus à voter pour ou contre l'ensemble du collège.
Le future Président de la Commission doit donc réorganiser sa Commission. Il disposera des deux sommets européens qui auront lieu d'ici à la prochaine session du Parlement européen, du 15 au 18 novembre: vendredi prochain à Rome et le 5 novembre à Bruxelles.
Il a refusé de révéler quel était l'ampleur exacte du remaniement auquel il allait procéder "dans les semaines qui viennent" afin, estime-t-il de réunir un "consensus". "Je changerai le nécessaire et le suffisant", a-t-il dit. Mais le remaniement risque d'être beaucoup plus large, puisque six autres candidats commissaires ont été épinglés lors des auditions par les commissions parlementaires.
La responsable de la concurrence, Neelie Kroes, qui est confrontée à des risques de conflits d'intérêts puisqu'elle a siégé au conseil de surveillance de pas moins de 13 importantes entreprises européennes, pourrait ainsi "sauter".
La Danoise Mariann Fischer Boel (Agriculture), la Lettone Ingrida Udre (Fiscalité) et le Hongrois Lazslo Kovacs (Energie) ont été vivement critiques lors de ces auditions.
La Commission Barroso devait normalement prendre ses fonctions à Bruxelles le 1er novembre. Il y a un report d'un mois et Romano Prodi assurera l'intérim.
Voici la déclaration de Monsieur Barroso :
"Je suis arrivé à la conclusion que si un vote a lieu aujourd'hui, le résultat ne sera pas positif pour les institutions européennes et le projet européen", a déclaré M. Barroso, sous les applaudissements nourris de l'hémicycle.
"Je comprends la situation. La conséquence est que la Commission Prodi restera en place aussi longtemps que nécessaire", a répondu le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires européennes Atzo Nicolaï, qui représentait la présidence de l'Union européenne à Strasbourg.
Bref, il n'y a rien de grave. Il n'y a pas de crise des Institutions; bien au contraire!! C'est normal de ne pas toujours être d'accord, il faut trouver un consensus et je pense que d'ici un mois la nouvelle Commission sera approuvée par le Parlement Européen. Le parlement européen a joué pleinement son rôle.
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Laurent
14:35 Publié dans Brèves | Lien permanent | Envoyer cette note
Commentaires
Je vous propose un éclaircissement sur l’investiture de la Commission européenne
Le Parlement européen est appelé à « investir » la Comission Barroso le 27 octobre 2004.
Ce vote aura lieu en application du Traité de Nice (Article 214 § 2) selon lequel :
* le Président de la Commission est, dans une première phase, proposé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée puis approuvé par le Parlement européen. Le 22 juillet 2004 le Parlement européen a approuvé la désignation de M. Barroso (413 pour / 251 contre / 44 abstentions) ;
* la liste des 24 membres de la Commission est établie par le Conseil statuant à la majorité qualifiée d’un commun accord avec le Président désigné et conformément aux propositions faites par chaque Etat Membre. Cette liste a été établie par le Conseil le 13 septembre 2004 ;
* l’ensemble du collège de la Commission (le Président et les 24 membres désignés) est soumis à un vote d’approbation du Parlement européen. Ce vote est précédé par des auditions (non formellement prévues par le Traité) de chaque commissaire par les commissions compétentes du Parlement européen. Ces auditions ont eu lieu du 27 septembre au 11 octobre 2004. Le Parlement se prononcera le 27 octobre par un vote à la majorité simple ;
* après l’approbation du Parlement européen, le Conseil nomme le Président et les autres membres de la Commission en statuant à la majorité qualifiée ;
* le Traité ne prévoit pas formellement la procédure à suivre en cas de non-approbation du collège par le Parlement européen. Logiquement, le Parlement européen devrait être resaisi par le Conseil d’une liste des 24 membres éventuellement modifiée ;
* le Traité prévoit enfin que la répartition des responsabilités (« portefeuilles ») entre les commissaires est décidée par le Président qui peut les modifier en cours de mandat.
Ecrit par : Romain | mercredi, 27 octobre 2004
Rappel historique
La procédure d'investiture du Président de la Commission et du Collège vise à assurer le caractère démocratique du fonctionnement institutionnel de l'UE. Elle s'est renforcée avec le temps, depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
En 1984, 1988 et 1992, le Conseil européen avait soumis la désignation de M. Jacques Delors à la consultation du Bureau élargi du Parlement européen. Mais le Parlement émettait toutefois un "vote de confiance" depuis la Commission Thorn en 1981. Le traité de Maastricht a consacré cette procédure d'"investiture" en stipulant que le Conseil européen devait consulter l'assemblée et non plus le "Bureau élargi" sur le choix du Président et que l'ensemble du Collège devait faire l'objet d'un vote d'investiture. Le traité de Maastricht a également harmonisé la durée du mandat de la Commission, portée de 4 à 5 ans, avec la durée de la législature de sorte que l'approbation du Président de la Commission et du Collège constituent désormais les premières grandes tâches politiques de toute nouvelle législature.
Le 21 juillet 1994, la désignation de M. Jacques Santer avait été soutenue par 260 voix pour, 238 contre et 23 abstentions. Les commissions parlementaires ont ensuite procédé pour la première fois à des auditions individuelles des candidats commissaires. Ces auditions étaient publiques, ce qui renforçait encore leur importance quant au contrôle du Parlement et à la "redevabilité" des commissaires désignés devant l'opinion publique et les commissions parlementaires appelées à contrôler leur activité durant la législature. Puis l'assemblée a entériné la composition du Collège en janvier 1995 par 417 voix pour et 104 contre.
Le traité d'Amsterdam a à nouveau renforcé le rôle du PE en lui conférant non plus un rôle consultatif sur la personne du Président désigné mais un vote d'approbation, comme pour le Collège. C'est déjà dans cet esprit que la désignation de M. Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne, suite à la démission de la Commission Santer, a été approuvée par le Parlement européen le 5 mai 1999: 392 voix pour, 72 contre et 41 abstentions. Après les auditions individuelles, l'ensemble de la Commission Prodi a été investie lors d'un vote le 15 septembre 1999: 404 voix pour, 153 contre et 37 abstentions (il s'agit ici du vote portant sur le mandat 2000-2005; un autre vote avait porté le même jour sur les quelques mois de mandat non accomplis par la Commission Santer).
Le traité d'Amsterdam renforçait aussi le rôle du Président de la Commission dans le choix des autres commissaires désormais désignés "d'un commun accord avec lui" par le Conseil. Le traité de Nice a ensuite introduit, au sein du Conseil européen, la possibilité de désigner le Président de la Commission et de nommer l'ensemble du Collège à la majorité qualifiée et non plus par consensus.
Quant au traité constitutionnel approuvé par le Conseil européen le 18 juin dernier, il prévoit qu'à l'avenir, le Président de la Commission sera désigné "en tenant compte" du résultat des élections européennes et qu'il devra être approuvé non plus à la majorité simple par le PE mais à la majorité des membres inscrits. En cas de rejet, selon le traité constitutionnel, un nouveau candidat devrait être présenté par le Conseil européen dans un délai d'un mois. En attendant l'entrée en vigueur de ce texte, les traités actuels ne prévoient pas de dispositions ou de procédures particulières en cas de rejet.
Ecrit par : Charlène | mercredi, 27 octobre 2004
merci beaucoup pour tous les renseignements
ca nous a servi a faire un exposé en sciences économique s et sociales(ns sommes en 2nd a bordeaux)
Ecrit par : gautier et rémi | jeudi, 11 novembre 2004