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lundi, 18 octobre 2004
Vers une Constitution européenne
Le Conseil européen réuni à Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, a accueilli favorablement le projet de traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention. Le projet considéré par les chefs d'État ou de gouvernement comme une "bonne base de départ pour la Conférence intergouvernementale", ouverte en octobre 2003, propose notamment :
* l'élection du président du Conseil européen, à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable;
* l'élection, à la majorité simple par le Parlement européen, du président de la Commission, sur proposition du Conseil européen, "compte tenu des élections au Parlement européen";
* la création d'un poste de ministre des affaires étrangères de l'Union, à la fois vice-président de la Commission et rattaché au Conseil européen;
* l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le traité;
* l'attribution à l'Union de la personnalité juridique;
* l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil;
* le renforcement du pouvoir législatif et budgétaire du Parlement européen;
* une présentation plus claire de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres;
* un rôle confié aux parlements nationaux pour faire respecter le principe de subsidiarité.
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