« Vers une Constitution européenne | Page d'accueil | Le drapeau européen »
lundi, 18 octobre 2004
Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe
adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003
remis au Président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003
Je vous invite à lire l'ensemble de la Constitution où les passages qui vous intéressent.
PRÉFACE
PRÉAMBULE
PARTIE I
TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETE DE L'UNION
TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION
TITRE IV - LES INSTITUTIONS DE L'UNION
CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE II -AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIERES
CHAPITRE III - LES COOPERATIONS RENFORCEES
TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION
TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION
PARTIE II : LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
TITRE I - DIGNITÉ
TITRE II - LIBERTÉS
TITRE III - ÉGALITÉ
TITRE IV - SOLIDARITÉ
TITRE V - CITOYENNETÉ
TITRE VI - JUSTICE
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE I - CLAUSES D'APPLICATION GÉNÉRALE
TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE I - MARCHE INTÉRIEUR
Section 1 - Établissement du marché intérieur
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
Sous-section 1 - Travailleurs
Sous-section 2 - Liberté d'établissement
Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
Section 3 - Libre circulation des marchandises
Sous-section 1 - Union douanière
Sous-section 2 - Coopération douanière
Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
Section 4 - Capitaux et paiements
Section 5 - Règles de concurrence
Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
Section 6 - Dispositions fiscales
Section 7 - Le rapprochement des législations
CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Section 1 - La politique économique
Section 2 - La politique monétaire
Section 3 - Dispositions institutionnelles
Section 3 bis - Dispositions propres aux États membres qui font partie de la zone euro
Section 4 - Dispositions transitoires
CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES SPÉCIFIQUES
Section 1 - Emploi
Section 2 - Politique sociale
Sous-section 1- Le Fonds social européen
Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
Section 4 - Agriculture et pêche
Section 5 - Environnement
Section 6 - Protection des consommateurs
Section 7 - Transports
Section 8 - Réseaux transeuropéens
Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
Section 10 - Énergie
CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
Section 5 - Coopération policière
CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION DE COORDINATION, DE COMPLÉMENT OU D'APPUI
Section 1 - Santé publique
Section 2 - Industrie
Section 3 - Culture
Section 4 - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
Section 5 - Protection civile
Section 6 - Coopération administrative
TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
Section 1 - La politique de sécurité et de défense commune
Section 2 - Dispositions financières
CHAPITRE III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
CHAPITRE IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
Section 1 - La coopération au développement
Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
Section 3 - L'aide humanitaire
CHAPITRE V - LES MESURES RESTRICTIVES
CHAPITRE VI - ACCORDS INTERNATIONAUX
CHAPITRE VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
CHAPITRE VIII - MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
Section 1 - Les institutions
Sous-section 1 - Le Parlement européen
Sous-section 2 - Le Conseil européen
Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
Sous-section 4 - La Commission
Sous-section 5 - La Cour de justice
Sous-section 6 - La Cour des comptes
Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
Sous-section 1 - Le Comité des régions
Sous-section 2 - Le Comité économique et social
Section 3 - La Banque européenne d'investissement
Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et agences de l'Union
CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
Section 2 - Le budget annuel de l'Union
Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
Section 4 - Dispositions communes
Section 5 - Lutte contre la fraude
CHAPITRE III - COOPÉRATIONS RENFORCÉES
TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES
PARTIE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
PROTOCOLE SUR LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
PROTOCOLE SUR LA REPRÉSENTATION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS AU PARLEMENT EUROPÉEN ET LA PONDÉRATION DES VOIX AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL DES MINISTRES
PROTOCOLE SUR L'EUROGROUPE
PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DU TRAITÉ EURATOM
DÉCLARATION ANNEXÉE AU PROTOCOLE SUR LA REPRÉSENTATION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS AU PARLEMENT EUROPÉEN ET LA PONDÉRATION DES VOIX AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL DES MINISTRES
DÉCLARATION SUR LA CRÉATION D'UN SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE
DÉCLARATION A L'ACTE FINAL DE SIGNATURE DU TRAITE ETABLISSANT LA CONSTITUTION
22:00 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note