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lundi, 18 octobre 2004
PARLEMENT EUROPEEN
Le Parlement européen est composé 732 députés européens. On élit les députés européens tous les 5 ans au suffrage universel direct. En Belgique, en Grèce et au Luxembourg, le vote est obligatoire. Depuis le traité de Maastricht entré en vigueur en 1993, tout citoyen d’un pays membre de l’Union européenne qui réside dans un autre État de l’Union peut voter ou se faire élire dans son pays de résidence.
Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail: Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les raisons en sont historiques. Ce sont les trois villes où les institutions européennes se sont principalement installées depuis leur création.
Le Parlement Européen est l’émanation démocratique des 453 millions de citoyens européens et il joue un rôle politique croissant dans l’Union européenne. 
Le Parlement a quatre fonctions essentielles :
1. Il partage avec le Conseil la fonction législative, c’est-à-dire l’adoption des lois européennes (directives, règlements, décisions). Sa participation contribue à garantir la légitimité démocratique des textes adoptés.
2. Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire et peut donc, modifier les dépenses communautaires. En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité.
3. Il exerce un contrôle démocratique sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer. Il exerce également un contrôle politique sur l’ensemble des institutions.
4. Il approuve les grands accords internationaux tels que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE et des accords d’association ou de commerce entre l’UE et des pays tiers.
Le Député européen
Dans l’hémicycle, les députés ne siègent pas au sein de délégations nationales, mais dans des groupes politiques.
Aujourd’hui, le Parlement européen compte huit groupes politiques ainsi que des députés «non inscrits». Par ailleurs, les députés travaillent dans des commissions chargées de problèmes particuliers (relations extérieures, budget, environnement, etc.) et des délégations parlementaires.
Les députés se rendent une semaine par mois à Strasbourg pour la session plénière. Par ailleurs, un certain nombre de sessions supplémentaires de deux jours se tiennent à Bruxelles. Deux semaines par mois, ils participent à Bruxelles aux réunions des commissions parlementaires. La semaine restante est consacrée aux réunions des groupes politiques.
Le Parlement travaille, grâce à ses traducteurs et à ses interprètes, dans les langues officielles de l’Union: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois.
Les députés européens reçoivent la même indemnité que les députés nationaux, complétée par une indemnité versée par le Parlement européen. Un projet de statut commun est en discussion, qui permettrait de corriger les disparités de traitement et d’assurer une transparence de ces derniers.
Le nombre des députés représentant chaque Etat membre varie en fonction du nombre d’habitants.
- Allemagne : 99 députés
- Italie, France, Royaume-Uni : 78 députés
- Espagne, Pologne : 54 députés
- Pays-Bas : 27 députés
- Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque : 24 députés
- Suède : 19 députés
- Autriche : 18 députes
- Danemark, Finlande, Slovaquie : 14 députés
- Irlande, Lituanie : 13 députés
- Lettonie : 9
- Slovénie : 7
- Chypre, Estonie, Luxembourg : 6 députés
- Malte : 5 députés
Voici la répartition par groupes politiques :
- Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) : 268, dont 17 français;
- Parti des socialistes européens (PSE) : 200, dont 31 français;
- Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE ; ancien ELDR) : 88 dont 11 français;
- Verts : 42, dont 6 français;
- Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) : 41, dont 3 français;
- Groupe de l’Indépendance et de la démocrates (IND-DEM ; ancien EDD) : 32, dont 3 français;
- Union pour l’Europe des Nations (UEN) : 27, dont 0 français;
- Non inscrits (NI) : 34, dont 7 français.
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20:55 Publié dans INSTITUTIONS EUROPENNES | Lien permanent | Envoyer cette note