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lundi, 18 octobre 2004
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il s'appelait à l'origine le "Conseil de ministres", et le plus souvent on l'appelle simplement le "Conseil". Chaque pays de l'Union en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Il réunit les ministres des pays membres de l'UE selon la matière inscrite à l'ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc. On compte neuf formations différentes du Conseil. Le Conseil des ministres des affaires générales et des relations extérieures a vocation à exercer une fonction de coordination et de programmation des travaux.
Les réunions du Conseil sont préparées par le Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres, assisté par des groupes de fonctionnaires des ministères nationaux. Le Conseil dispose également d'un secrétariat général, établi à Bruxelles, qui se charge du travail administratif.
Le Conseil dispose du pouvoir législatif qu'il partage avec le Parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission. Selon les traités, les décisions prises au sein du Conseil sont délibérées à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité.
Dans des domaines essentiels tels que l'adhésion d'un nouvel État, la modification des traités ou la mise en route d'une nouvelle politique commune, le Conseil doit statuer à l'unanimité.
Dans la plupart des autres cas, le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'une décision du Conseil n'est valable que si elle recueille un nombre précis de votes favorables. Le nombre de votes dont dispose chaque pays est pondéré selon la taille relative de sa population. Jusqu'au 1er mai 2004, les nombres étaient les suivants:
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni: 10
Espagne: 8
Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal: 5
Autriche, Suède: 4
Danemark, Irlande, Finlande: 3
Luxembourg: 2
TOTAL: 87
Le nombre minimal de votes requis pour constituer une majorité qualifiée était de 62 sur un total de 87 (c'est-à-dire 71,3 %).
Pendant six mois à partir du 1er mai 2004 (date à laquelle les nouveaux États membres adhéreront à l'Union), des arrangements transitoires seront en place. A partir du 1er novembre 2004, le nombre de votes attribués à chaque pays sera comme suit:
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni: 29
Espagne, Pologne: 27
Pays-Bas: 13
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal: 12
Autriche, Suède: 10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande: 7
Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL: 321
Le nombre minimal de votes requis pour constituer une majorité qualifiée était de 62 sur un total de 87 (c'est-à-dire 71,3 %). En plus:
toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas deux tiers) des États membres;
tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE.
21:10 Publié dans INSTITUTIONS EUROPENNES | Lien permanent | Envoyer cette note