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lundi, 18 octobre 2004
Le Comité des régions
Le Comité des régions, mis en place par le traité sur l'Union européenne, est composé de représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États pour quatre ans. Il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut, lui aussi, émettre des avis de sa propre initiative.
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