lundi, 18 octobre 2004
La Cour des comptes
La Cour des comptes, créée en 1977, est composée d'un membre pour chaque pays de l'Union, désigné d'un commun accord pour six ans par les États membres après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière. Le traité d'Amsterdam lui reconnaît le droit de saisir la Cour de justice pour défendre ses prérogatives et élargit son pouvoir de contrôle aux fonds communautaires gérés par les organismes externes.
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