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lundi, 18 octobre 2004
La Cour de justice
La Cour de justice des Communautés européennes, dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée d'un juge par État membre et assistée de huit avocats généraux, qui sont désignés d'un commun accord par les gouvernements, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Le rôle de la Cour est d'assurer le respect du droit européen et l'interprétation et l'application correctes des traités.
À cette fin, elle peut constater le manquement d'un État membre à l'une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, contrôler la légalité des actes des institutions moyennant le recours en annulation et elle peut aussi constater la carence à statuer du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.
La Cour de justice est également la seule instance compétente pour statuer, à la demande des juridictions nationales, sur l'interprétation des traités ainsi que sur la validité et l'interprétation de la législation européenne. Ainsi, lorsqu'une telle question est soulevée devant les juridictions des États membres, ces juridictions peuvent, et dans certains cas doivent, demander à la Cour de justice de statuer sur cette question. Ce système garantit au droit communautaire une interprétation uniforme et une application homogène dans l'ensemble de la Communauté.
Les traités permettent explicitement à la Cour de se déclarer compétente pour vérifier que les actes communautaires respectent les droits fondamentaux. Il étend également ses compétences dans le domaine de la liberté et de la sécurité des personnes.
Pour sa part, le Tribunal de première instance - institué en 1989 et composé d'un juge par État membre - est compétent pour traiter, sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice et limité aux questions de droit, les recours contre la Communauté introduits par des personnes physiques ou morales et les litiges entre la Communauté et ses fonctionnaires et agents.
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