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lundi, 18 octobre 2004
La Commission européenne
La Commission européenne est l'un des organes clés du système institutionnel communautaire. Jusqu'au 1er mai 2004, elle était composée de vingt membres (deux membres pour la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, un membre pour chacun des autres pays), nommés pour cinq ans d'un commun accord par les États membres après un vote d'investiture du Parlement.
Le 1er mai 2004, avec l’adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union, le nombre de commissaires a également augmenté de dix. À partir du 1er novembre 2004, la nouvelle Commission comptera seulement 25 membres – un par État membre.
La Commission jouit d'une large indépendance dans l'exercice de ses attributions. Elle incarne l'intérêt communautaire et ne doit se soumettre à aucune injonction de l'un ou l'autre État membre. Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et peut recourir à la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit communautaire.
Disposant du monopole de l'initiative législative, elle peut intervenir à tout moment pour faciliter un accord au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement.
Organe de gestion, la Commission exécute les décisions prises par le Conseil, par exemple dans le domaine de la politique agricole commune. Elle dispose d'un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié: recherche et technologie, aide au développement, cohésion régionale, etc.
Elle est contrainte à la démission collective lorsqu'elle est censurée par le Parlement européen devant lequel elle est responsable. Placé sous la menace d'une motion de censure du Parlement européen, le président Jacques Santer a remis, le 16 mars 1999, la démission collective de la Commission. Romano Prodi est devenu président de la Commission pour la période 1999-2004.
La Commission dispose pour l'assister d'une administration, composée de trente-six directions générales (DG) et services, dont le siège est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg. À la différence des secrétariats des organisations internationales classiques, la Commission dispose de l'autonomie financière et peut exercer ses prérogatives en toute indépendance.
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