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mardi, 15 mars 2005
Historique du projet
La Convention européenne mise en place à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, sous la présidence de l'ancien président de la République française Valéry Giscard d'Estaing, a eu pour mission de proposer aux États une nouvelle architecture pour l'Union européenne élargie. L'Union doit faire face à un double défi:
Le défi du nombre, lié aux élargissements prévisibles dans les prochaines décennies qui porteront à plus de trente ou trente-cinq États le nombre des membres de l'Union européenne. Envisage-t-on de maintenir l'unanimité au sein du Conseil dans un tel ensemble sans risquer la paralysie complète? Quel sera le gouvernement de l'Union? Qui parlera au nom de l'Europe? Quelles seront les frontières ultimes de l'Union européenne sachant que, en 2003, le Conseil de l'Europe (qui n'est pas une institution de l'UE) compte quarante-cinq États membres dont la Russie, la Turquie, l'Ukraine et les pays du Caucase?
Le défi démocratique, lancé par les citoyens qui veulent mieux participer à la vie publique et comprendre un système européen devenu extrêmement complexe et perçu comme trop lointain. Aussi, la nécessité d'une Constitution de l'Union européenne établissant clairement la répartition des compétences et des responsabilités entre chaque organe de l'Union aux niveaux régional, national et européen est-elle aujourd'hui reconnue?
Simplification, légitimité, proximité, tels sont les impératifs de la "nouvelle gouvernance" à inventer pour les citoyens européens. La Convention, composée de 105 membres représentant les gouvernements des États membres et des pays candidats, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, a présenté en juin 2003 un projet de Constitution qui répond à ces attentes. Ce texte d'une importance capitale pour l'avenir de l'Union constitue la base de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte le 4 octobre 2003 et sera au cœur du débat politique lors des élections européennes de juin 2004.
12:45 Publié dans CONSTITUTION EUROPEENNE | Lien permanent | Envoyer cette note